Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne La Boutique d’Espagne, accessible depuis le site internet de la boutique.
1. Identification du vendeur
Nom et prénom : Céline Hicquebrant
Nom commercial : La Boutique d’Espagne
Adresse : 200 rue du Kercorb, Résidence Les Capitelles, Bâtiment A, 11370 Port-Leucate, France
SIREN : 130 954 068
E-mail : celinehicquebrant66@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur la boutique La Boutique d’Espagne.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre des produits pour la maison, produits d’hygiène et de soin, accessoires, produits pour bébé et autres produits de consommation courante.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne par un consommateur.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec une description permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de différences mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit concerné.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger toute éventuelle erreur.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de commande présentant un caractère anormal.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la boutique au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Le vendeur ne conserve pas les données bancaires du client lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.
7. Livraison
Les commandes sont livrées en France et en Belgique.
Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Le délai de livraison communiqué au client correspond au délai annoncé lors de la commande.
En cas de retard important ou de non-livraison dans le délai applicable, le client dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception et signaler au vendeur, dans les meilleurs délais, tout problème apparent concernant la livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer le vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail à :
celinehicquebrant66@gmail.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir informé le vendeur de sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le vendeur accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation impose qu’ils soient supportés par le vendeur.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits ou situations prévus par la loi.
Sont notamment concernés, lorsqu’ils répondent aux conditions légales applicables :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison ;
- certains produits qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ;
- plus généralement, tout produit ou contrat pour lequel la loi prévoit une exception au droit de rétractation.
Lorsqu’une exception s’applique à un produit, celle-ci sera indiquée au client avant la conclusion de la commande lorsque cela est requis.
10. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le vendeur rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :
celinehicquebrant66@gmail.com
Le client est invité à fournir toute information utile permettant de traiter sa demande, notamment le numéro de commande, une description du problème et, si nécessaire, des photographies du produit.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou le vendeur.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Le client est responsable de l’utilisation appropriée des produits conformément aux instructions et précautions d’utilisation fournies avec ceux-ci.
Pour les produits destinés aux enfants ou aux bébés, le client doit respecter les indications, avertissements et recommandations figurant sur le produit ou son emballage.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur la boutique en ligne, notamment les textes, photographies, logos, images, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer les paiements et assurer le suivi de la relation client.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
15. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur :
La Boutique d’Espagne
Céline Hicquebrant
200 rue du Kercorb, Résidence Les Capitelles, Bâtiment A
11370 Port-Leucate, France
E-mail : celinehicquebrant66@gmail.com
Le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec le vendeur.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives pouvant être applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
18. Acceptation des CGV
La validation d’une commande sur la boutique implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
La Boutique d’Espagne – Céline Hicquebrant
200 rue du Kercorb, Résidence Les Capitelles, Bâtiment A
11370 Port-Leucate, France
E-mail : celinehicquebrant66@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
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